I.-La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
La population protégée correspond à la population maximale, exprimée en nombre de personnes, qui est susceptible d'être exposée dans la zone protégée.
II.-La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise.
Structure Code de L'environnement
Article r214-113
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V