L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article R. 211-94.
Structure Code de L'environnement
Article r211-95
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V