Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.
Structure Code de L'environnement
Article r411-37
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V