Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses.
Structure Code de L'environnement
Article r543-186
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V