L'agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du préfet en cas de manquement de l'exploitant à ses obligations. L'intéressé doit recevoir une mise en demeure et avoir la possibilité d'être entendu.
Structure Code de L'environnement
Article r515-38
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V