Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Structure Code de L'environnement
Article r435-6
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V